Article 1 : Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société BWC Media, éditrice de l’application Wimee by V2VIN, dont le siège social est situé 4 avenue Neil Armstrong - Bâtiment Mermoz, 2ème étage - 33700 MERIGNAC, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 491 582 367, et toutes les personnes, physiques ou non, dénommées « membres » ayant été invitées à s'inscrire sur l’application de vente Wimee by V2VIN et souhaitant commander une ou plusieurs offres proposées par l’application.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais de l’application Wimee by V2VIN. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Sauf acceptation expresse et écrite de Wimee by V2VIN, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.
En validant la commande, le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Article 2 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable au taux de droit commun, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation du membre aux frais de port est forfaitaire. Ils peuvent être modifiés à chaque vente.
Wimee by V2VIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site et en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 3 : Commande
Wimee by V2VIN s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Wimee by V2VIN honorera chaque commande par une livraison des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par l’organisme bancaire.
Wimee by V2VIN se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le membre déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 4 : Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Wimee by V2VIN a reçu l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (adresse de livraison en particulier).
Si toute ou partie de l’adresse de livraison s'avère incorrecte, obligeant Wimee by V2VIN à retourner les commandes dans son entrepôt, le membre aura à sa charge les frais de port supplémentaires ainsi qu’une indemnité de 10 euros correspondant aux frais de logistique.
Article 5 : Disponibilité et validité des ventes
L’offre des produits est valable dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Si les stocks s’avéraient indisponibles après enregistrement de la commande, Wimee by V2VIN en informe le membre et propose le remboursement de la commande par chèque.
L'annonce de la vente
Au moment du lancement de la vente, le membre peut choisir de recevoir un email d'invitation et/ou une notification Push lui présentant le ou les produit(s) du jour. Si la vente l’intéresse, il suffit au membre de cliquer sur la notification ou de se rendre sur l’application Wimee by V2VIN pendant la période annoncée de la vente.
Le déroulement d'une vente
Accès par l’application Wimee by V2VIN
L’invité devra obligatoirement s’inscrire et se connecter à l’application Wimee by V2VIN pendant la période de la vente. Il accèdera à la page d’accueil de l’application sur laquelle il entre son adresse mail et son mot de passe. S’il a oublié son mot de passe, le membre cliquera sur « mot de passe oublié » et rentrera son adresse mail. Wimee by V2VIN lui enverra un nouveau mot de passe généré automatiquement par email.
Accès par la notification Push :
Pendant la vente, le membre ayant téléchargé l’application pourra cliquer sur la notification fournie pour accéder à l’application Wimee by V2VIN. Il sera alors invité à rejoindre l’application Wimee by V2VIN pour accéder aux ventes et à se connecter si ses identifiants de connexion n’ont pas été sauvegardés par son appareil.
En cas de multiples créations de comptes, il appartient au membre de s'assurer qu'il souhaite bien utiliser le compte sur lequel il a été automatiquement connecté.
La vente :
Sur la page d'accueil, le membre pourra retrouver la ou les vente(s) en cours et indiquer pour chaque produit choisi la quantité qu’il désire commander.
Les frais de port se rajoutent au montant de la commande, lors du choix du mode de livraison.
Une confirmation de l'adresse de livraison sera demandée.
La commande n'est validée que lorsque le membre a procédé à son règlement par carte bancaire ou Paypal selon le mode de règlement choisi lors de l'achat. Il recevra un mail de confirmation de sa commande, avec le détail de celle-ci, le montant réglé et l'adresse de livraison.
Article 6 : Livraison
Réalisation de la livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine et dans certains pays européens (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Portugal et Italie). Les vins voyagent dans le conditionnement original du domaine, en caisses bois ou en cartons adaptés au transport du vin. Les expéditions sont faites à partir d’un site logistique dédié et prises en charge par le prestataire chargé de la livraison. La commande est livrée à l'adresse de livraison précisée par le membre lors de la validation de sa commande. Un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Mes commandes » de l’application Wimee by V2VIN. Le colis est présenté à l’adresse du destinataire. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à toute autre personne présente à l’adresse désignée.
Information importante : lors de la réception de la commande, il est impératif d'ouvrir les cartons devant le livreur ou le représentant du point relais et de vérifier l'exactitude de la livraison par rapport à la commande.
Toute anomalie devra être mentionnée sur le bordereau d'émargement du transporteur avec des réserves les plus précises possibles (notamment références/produits concernés).
La société BWC Media ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des dispositions ci-dessus.
Délai de livraison
Le délai de livraison est fixé de 10 jours à 30 jours maximum après l'enregistrement de la commande (sauf pour les fêtes de Fin d'Année où votre commande est expédiée dans un délai plus court). Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux temps de traitement de la commande et de livraison. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent ni les jours fériés ni les week-ends. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du destinataire par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle du transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier la livraison à l'arrivée et de notifier au transporteur toute réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Erreur de livraison
Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre peut annuler cette commande dans les quatorze jours suivant la livraison. Il suffit d’aller dans la rubrique « Mon compte », puis « Nous contacter » sur l’application Wimee by V2VIN, et de nous adresser un mail d’annulation de la commande comprenant la référence de celle-ci, de même pour tout cas de retard, casse ou élément manquant. Voir article 10 pour la procédure d’annulation de la commande.
Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de notre prestataire logistique, il est acheminé par le transporteur désigné par Wimee by V2VIN. Il faut ensuite compter 1 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un mail ou sms afin de programmer le jour de livraison souhaité. Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service des Relations Membres par la rubrique « Nous contacter », sur Wimee by V2VIN.
Le Service des Relations Membres de Wimee by V2VIN ouvrira une enquête auprès des services du transporteur. Le membre sera informé par mail des suites données : si le colis est retrouvé, la procédure de livraison reprend son cours normal et il est livré au destinataire ; si le colis est déclaré perdu, Wimee by V2VIN avise le membre et engage immédiatement un remplacement ou le remboursement du colis (produits et frais de port) par bon d'achat ou chèque.
Article 7 – Rétractation
a) Cas de rétractation
· En application des dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le membre dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour remboursement, sans pénalités. Le membre devra alors annuler la commande dans la rubrique « Mon compte », « Nous contacter », sur l’application Wimee by V2VIN et nous retourner la marchandise à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge du membre. La valeur de la commande concernée lui sera remboursée dans un délai de 14 jours (quatorze jours) maximum à compter de la date à laquelle la demande d'annulation a été faite.
· L’annulation peut se faire avant l’expédition par demande par mail. Dans ce cas, un remboursement est effectué dans le délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la demande d’annulation.
· Si le droit de rétractation est exercé avant la livraison mais après réception du mail d’expédition, les frais de retour resteront à la charge du membre.
· Si le droit de rétractation est exercé après l'envoi du mail d'expédition, le remboursement sera différé jusqu'à récupération de l'ensemble des produits par Wimee by V2VIN, ou jusqu'à ce que le membre ait fourni une preuve de l'expédition de la totalité des produits.
· Wimee by V2VIN effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès du membre pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le membre.
· Wimee by V2VIN n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le membre a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur l’application Wimee by V2VIN le jour de la commande.
b) Conditions d’application
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage (consommation du produit livré, ouverture du produit livré, utilisation du produit livré). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le membre) accompagnés de tout accessoire éventuel, notices d'emploi et documentations à l'adresse de BWC Media – Wimee by V2VIN : Parc Cadéra Sud, 22 avenue Ariane, Bâtiment P11, 33700 MERIGNAC. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier le membre expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Le membre se doit de signifier par email à contact@wimeebyv2vin.app sa demande de rétractation, en joignant le formulaire de rétractation situé en bas des présentes Conditions Générales de Vente (cf. Annexe 1).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur/du membre. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, Wimee by V2VIN envoie un premier email informant de la réception du colis. Le remboursement est effectuée par le même moyen de paiement que pour la transaction initiale ou par bon d'achat sauf si le montant des produits retournés est supérieur au montant effectivement payé en ligne dans le cas de l’utilisation des bons d’achat. Dans ce cas, le membre sera crédité de la somme effectivement débitée sur son compte lors de la commande, bons d’achat déduits. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : Participations aux frais de port
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.
Article 9 : Paiement et sécurisation
Le règlement des marchandises s'effectue soit par carte bancaire, soit par PayPal.
Le membre est débité du montant de sa commande dès l’enregistrement du règlement. En validant sa commande sur l’application Wimee by V2VIN, le membre est mis en relation directe avec l’organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée. Wimee by V2VIN n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les coordonnées bancaires du membre peuvent être enregistrées par le prestataire de paiement, fiable et reconnu, lors de la première commande, et réutilisées de manière simplifiée lors des prochaines commandes. Le membre conserve la possibilité de supprimer et/ou modifier son mode de règlement au moment de la réalisation de la commande, ainsi que dans la rubrique "Mon compte" puis "Mes moyens de paiement" de l'application Wimee by V2VIN.
Le membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
Article 10 : Erreur de livraison de la commande
Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées sur la commande enregistrée, le membre peut demander le remboursement de la commande. Pour cela, il doit procéder à l’annulation de la commande dans la rubrique « Mon compte », « Nous contacter », et renvoyer le colis dans les sept jours suivant la livraison, sous condition d'avoir au préalable émis des réserves sur le bordereau d'émargement du transporteur ou du point relais colis.
Le remboursement par chèque ou par bon d'achat interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Wimee by V2VIN. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le membre.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Pour toute demande d'information ou question, le membre peut prendre contact avec le Service des Relations Membres de Wimee by V2VIN par la rubrique « Mon compte », « Nous contacter », sur l’application Wimee by V2VIN ou directement par email à contact@wimeebyv2vin.app.
Article 11 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au membre sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le membre.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises, Wimee by V2VIN pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du membre.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’application Wimee by V2VIN (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de BWC Media ou des domaines partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments Wimee by V2VIN, que ce soit de l’application ou du site associé, et notamment pour faire un lien de son site/application vers le site www.wimeebyv2vin.app ou l’application Wimee by V2VIN doit en demander l’autorisation par écrit à Wimee by V2VIN.
En visitant ou en commandant sur l’application Wimee by V2VIN, l'utilisateur, membre ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique de l’application Wimee by V2VIN.
Article 13 : Données Personnelles
Dans le cadre de l’enregistrement sur l’application Wimee by V2VIN, le membre doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument aux nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Ces données sont nécessaires pour :
- L’envoi de mails
- Le suivi des commandes
- La facturation
- La transmission de l’adresse de livraison au transporteur (y compris les nom, prénom, numéro de téléphone lorsqu’il est saisi dans le formulaire d’adresse)
Wimee by V2VIN s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses membres. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de Wimee by V2VIN si le membre a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées.
Les membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Pour toute modification des données, il suffit d’aller sur la rubrique « Mon compte », puis « Mes informations » ou « mes adresses » sur l’application Wimee by V2VIN, de procéder à ces modifications et de les valider.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de l’application Wimee by V2VIN.
Article 14 : Responsabilité
Les informations sur les produits présentés à la vente sur l’application Wimee by V2VIN ont été saisies d'après les informations transmises par les fournisseurs.
Wimee by V2VIN ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Wimee by V2VIN a une obligation de moyen concernant les services offerts aux membres, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...).
Article 15 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis l’application Wimee by V2VIN ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la Loi Français.
Article 16 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Le membre s’engage à être majeur en passant commande et certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur l’application Wimee by V2VIN.
Article 17: Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs des boissons alcooliques est interdit.
Article 18 : Politique de confidentialité dans le cadre du RGPD - Protection des données RGPD
Wimee by V2VIN accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations des membres et des visiteurs de l’application Wimee by V2VIN, ainsi que des éléments collectés.
Wimee by V2VIN invite l'ensemble des membres et visiteurs de l’application Wimee by V2VIN à consulter la politique de confidentialité, disponible dans la rubrique « Mon compte », « Politique de Confidentialité », sur l’application Wimee by V2VIN ou au bas du site associé www.wimeebyv2vin.app.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de la société BWC Media - Wimee by V2VIN, éditrice de l’application Wimee by V2VIN, dont le siège social est situé 4 avenue Neil Armstrong - Bâtiment Mermoz, 2ème étage - 33700 MERIGNAC, email contact@wimeebyv2vin.app:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande : #
Nom du (des) consommateur(s)/membre(s) :
Adresse du (des) consommateur(s)/membre(s) :
Signature du (des) consommateur(s)/membre(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
L'intégralité des produits devra être retournée à BWC Media – Wimee by V2VIN à l'adresse suivante : Parc Cadéra Sud, 22 avenue Ariane, Bâtiment P11, 33700 MERIGNAC.
L’application Wimee by V2VIN
Groupe BWC Media